Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04957
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04957
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AN Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conse
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04957
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04957 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO2I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [W] C/ [Y] [U] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04957
TJ 30189, 16 mai 2025, RG 23/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 16 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/04957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGFA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04957
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV5J N° de MINUTE : 25/00589 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] ROYAUME UNI de Grande BRETAGNE représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04957
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2024, RG 23/04957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 246 Rôle N° RG 23/04957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJW S.A.S. [Y] [G] C/ S.A.S. CAVE DES BORRELS S.C.E.A. MAS DES BORRELS S.A.S. CAP WINE PROVENCE
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ca other ca_amiens n° 23/04957
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/04957
ARRET N° [S] C/ Société [9] [7] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0495
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04957
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/24 à : Maître Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : 05/08/24 à : Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUU N° MINUTE : 1-2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04957
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/04957
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ZERBIB - Me CHABAS - Me LEMARCHAND Copie aux parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04957
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/04957 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQSQ N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04957
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/04957
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [J] Me BOUAOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04957
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04957
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH4 Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur [R], [X], [D] [V] né le 10 Décembre 1955 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [F], [A], [L], [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04957
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04957 - N° Portali
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