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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04958

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBXR AFFAIRE : [Z] [B] C/ [D] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Rémy CRUDO COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT Me Rémy CRUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04958

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/04958

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFO Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae42
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04958

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 04/10/2024 Me CHANDLER Me MARTINET Me KOMPF ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04958 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGID N° MINUTE : 4 Assignations des : 2 et 28 Mars 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320dc34eb4cc857896c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04958

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04958 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICI7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f69e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04958

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romuald SAYAGH, Me Pierre DECLERCQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTP N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - OPPOSITION INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c4b89538338ecde72e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1