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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04961 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04961

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04961 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [X] C/ [S] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d17e08341cb4a748f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04961

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04961

    N° de Minute : N° RG 23/04961 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBLN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55910a00405eb7423103
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04961

    TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04961

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMI Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 15 février 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1e966f73cc60121e3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04961

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04961

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNO Date du Recours : 23 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 21/10

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0958ddbf41d3f427923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1