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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04962

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/04962

    - N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/607 N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG Date de l'ordonnance de clôture : 09 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3cb0195da062e0fe6762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04962

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 23/04962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00090 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04962 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32adcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04962

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 23/04962 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e63f64f31269862ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04962

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDM NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean KIWALLO Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [E], né le [Date naissance 3] 1977 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f595c74518e33c33ffc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04962

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CTZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cee2958c07e91d252c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1