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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04964

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 23/04964

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXPR N° minute : 25/ du 16 Juillet 2025 JUG

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04964

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 23/04964

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Camille PROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9c8f3224acf5827ff51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04964

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/04964

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (65) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 678177866d34da2cbdcdaf46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04964

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/04002 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04964 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HN7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67379ddb8b3f1e77535a67a5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04964

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/04964

    - N° RG 23/04964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/04964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVM Minute n° 24/156 JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991e8dee2c23d20e6fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1