Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04971 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04971

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 23/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04971 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOO3 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Azzedine EL JEMNI la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7deecdc6046d47211a34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04971

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03031 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HO7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 4] [Localité 5] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409be681ed727f2a4434a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04971

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/04971 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Juin 2024, rendue le 19 septembre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6de16a541b615671b88a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04971

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPW N° de Minute : BX 24/00087 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992bbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1