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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 23/04977

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 23/04977

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [A] c\ S.A.R.L. AEV à l’enseigne [L], représentée par son gérant en exercice M. [J] [R], actuellement en procédure de sauvegarde selon jugement du Tribunal de commerce de CANNES du 4 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939edcdc6046d472f392d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04977

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy HANNARD ; Me Jean-marc ALBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04977 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NC6 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcf6b8b4c741e13e073
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04977

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/04977 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP4 S.A. VILOGIA C/ [G] [F] [B] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3619aff698a4ee73f3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04977

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/04977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/04977 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP4 S.A. VILOGIA C/ [P] [L] née [U] [B] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992b0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1