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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04987

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04987 - N° Portalis 352J-W-B7D-C2NZH N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e743784f14adac9b1177b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04987

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 23/04987

    N° RG 23/04987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 54G N° RG 23/04987 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KO AFFAIRE : , [F], [E], [M], [R] épouse, [E] C/ SELARL FIRMA SA AXA FRANCE IARD, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58879cdc6046d4713fac9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04987

    TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 23/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04987 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGZJ / Affaire : [X] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a7c75782d5f0613349f
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/04987

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 23/04987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02863 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 26 Mai 1983 à [Localité 16] (SÉNÉGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df317490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04987

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/04987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDX4 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [G] [X] née [P], agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant-droit de son époux, M. [D] [X], né le 10/08/1949 et décédé le 9/07/2018 [Adresse 5] [Localité 8] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed44
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04987

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04987

    Minute n°24/00461 N° RG 23/04987 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 671030899dbc6e3232c01d9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04987

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04987

    Min N° 24/00121 N° RG 23/04987 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZV Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [F] [X] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701350b8daa57c7f6715e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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