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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04989

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/04989

    N° RG 23/04989 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFNL Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04989 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5627e21a56f624f5362
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04989

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Novembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/04989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YONB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] pris en la personne de son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e5631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04989

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVS AFFAIRE : Mme et M. [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c592416523b99596aa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04989

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/04989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03181 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5da4ac292313a4de03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04989

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/04989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZU Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [C] [O] née le 08/01/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267f7827ea89ef4d5a2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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