Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04990 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04990

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04990 - N° Portalis 352J-W-B7D-C2N3K N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e758a84f14adac9b1201e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04990

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/04990

    N° RG 23/04990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X42D 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 50G N° RG 23/04990 N° Portalis DBX6-W-B7H-X42D AFFAIRE : [E] [W] [M] [K] C/ [G] [R] [B] Décision nativement numéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34366dcdc6046d47d0d903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04990

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/04990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01080 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [S], [X], [Adresse 2], [Localité 2] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55becdc6046d47274192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/04990

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 23/04990

    RG 23/04990 MINUTE N° : 25/0138 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 23/04990 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [F] ET : [W] [B] [J] [B] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65c83aab7e661bd7256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04990

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/04990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB N° de MINUTE : 23/00334 Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb73d9915db2d4cb863
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04990

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04990

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTA

    Lire la décision → Vérifier la source 658339c93ea7c8c11299453e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1