Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04995 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04995

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/04995

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04995 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORN5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b64cdc6046d4741e773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04995

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/04995

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 23/04995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4W DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b7c7cdc6046d47a23f03
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04995

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFT5 JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7e0965901b97dc7155
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04995

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2df6ef03ef1fcfe8991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04995

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04995

    N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTIMO, S.D.C. 26 CITE MOUNEYRA C/ [M] [U], [X] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f954fe60d502124f8af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1