Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05001 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05001

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL SIGRIST & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OKO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d2b89538338ecde8aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05001

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6610419ac9ea95b316fe1cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05001

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRX N° de Minute : BX 24/00055 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce324f554ad215992ce74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1