Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/05003
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/05003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05003 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG6Y 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AEDES BTP C/ Monsieur [
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/05003
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/05003
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05003 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMWM / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05003
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/05003
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/05003 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7MU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [I] [C] épouse [B] C / [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05003
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJJ N° MINUTE : ORDONNANC
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