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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/05007

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/05007 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POKI NAC : 56B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gary ATTAL Me Deny ROSEN Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. PI-XEL, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d5ecdc6046d47f01c66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05007

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 23/05007

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 23/05007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [I] épouse [O] C / [N] [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3587b9cdc6046d47f9365f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05007

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 23/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961822996ce5448212b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05007

    TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5a175782d5f06f9eb56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05007

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05007 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHR7 N° de Minute : BX 24/00044 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 LOGIS METROPOLE C/ [H] [D] [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce322f554ad215992ce30
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05007

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HUI Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d4c9d5768f5969d0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1