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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05008 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05008

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/05008 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSQ N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ S.A. AVANSSUR, CPAM DE L’ARTOIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc12cdc6046d47f42960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05008

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6X Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Rébecca FISLI - 3009 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e4d7cdc6046d47f2b11a
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/05008

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 23/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNNB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP GB2LM AVOCATS Me Clémence GUERRY Me Hassan KAIS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085fe1aa44555aaa326a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05008

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/05008

    N° RG 23/05008 N° Portalis DBX6-W- B7H-X6WO Minute n°2024/ DU 27 Février 2024 AFFAIRE : [B] [H] [J] [K] C/ SAS IGC DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR SELARL RODRIGUEZ & CARTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT _________

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3214b88678c04aba5a4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05008

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POH MANZAM Copie exécutoire délivrée à : Me [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OLC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05008

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJX N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c025882b39b2e739e5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1