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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 23/05019

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF7V Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Jean François JULLIEN- [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3a0cdc6046d47f29c73
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/05019

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 23/05019

    N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05019

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DAUCHEL Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYL N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25302c5b8c8ca1584a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05019

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05270 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HVI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [M] née le 30 Avril 1978 [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e89edc35c03afb70d701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05019

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MOCKEL Société ICELANDAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OML N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41c6ef03ef1fcfe91f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05019

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/05019

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6F Minute : 24/00986 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d421c0d3e3fe99d13ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05019

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05019 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSZ N° de Minute : BX 24/00097 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdc01163291db9929e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1