Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05024 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05024

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1638de0398b517883d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05024

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS6 N° de Minute : BX24/00425 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0a2127374c34568a80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05024

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/05024

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/05024 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7AC / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66844eb48bcff606d9c78867
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05024

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS6 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db992a08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1