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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/05026

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 23/05026 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO7U N° Minute : AFFAIRE [S] [D] C/ [R] [L], [O] [L], [K] [L], [N] [L] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3ed9f47d8f0262d082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05026

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/05026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ME Minute n° 24/ 36 DEMANDEURS S.A.S. AUTOMOBILES [U], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 428 787 816, agissant poursuites et diligences de son Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2828fa2af13da686625bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05026

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05026

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZS Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : CONCERNANT SA DEMANDE E

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1215e3c16e330fea1486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05026

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me JMILA PACIFICA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUX N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfb5882b39b2e739cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1