Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05027
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/05027
DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 23/05027 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6CT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Y], [M] [E] C/ [V] [U] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05027
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/05027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OVP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05027
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/05027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05027 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5WJ MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 [L], [L], [L], [L], [L], [L], [L], [L] c/ [G]
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