Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05029 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05029

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/05029

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05029 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL7U NAC : 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b82ecdc6046d47fc9519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05029

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05029 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBQ N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI PANDEMONIUM 44

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ce702bad2f30af71329
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05029

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b5178889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05029

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 23/05029

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT SUR QUESTION PRÉJUDICIELLE ADMINISTRATIVE 16 MAI 2024 N° RG 23/05029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR4Y Code NAC : 70A E.J. DEMANDEUR : L’établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF), établissement public à car

    Lire la décision → Vérifier la source 664653992ca89df237e2f26b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05029

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : [J] et GARANKA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OWU N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c025882b39b2e739e60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1