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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05031

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTCP N° PARQUET : 23-2277 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7b9cdc6046d472c87da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05031

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 23/05031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/05031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : LE POLE FUNERAIRE PUBLIC - METROPOLE DE [Localité 4] C/ DIRECTION REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c03d8cdc6046d472f6af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05031

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/05031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05031 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5WN MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [H], [F] DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 667db86249deb7110df98497
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05031

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/05031

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/05031 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMEY Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b914805b0c2c08d313e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05031

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H2V Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite/explicite CRA du ? - Sollicite l'annula

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1