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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05037

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/05037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 mars 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/05037 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5M 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particuliè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4164cdc6046d47b4d334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05037

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/05037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03934 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05037 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H36 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dfe75782d5f06e2a2c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05037

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/05037

    DOSSIER N° RG 23/05037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3EW Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [V] C/ [S] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c64f444f3ad06a3e56d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/05037

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 23/05037

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 23/05037 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYB Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69172b5e5e648cb247d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05037

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/05037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY37D N° PARQUET : 23-921 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 11 Octobre 2022 N° 2022/026997 AFP JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 682631d01bda0e3a8e190ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05037

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/05037

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05037 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFN Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36314e0888abb7bfefe1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05037

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne COLONNA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 663136f919f939ca6242dc55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1