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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05039 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05039

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/05039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 23/05039 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIZQ En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b9a9da36895046ab5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05039

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUY N° PARQUET : 23.1056 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 17 Novembre 2022 N° 2022/029896 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c0bfb6c797360647b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05039

    TJ 62160, 14 mars 2025, RG 23/05039

    Notification le : + 1CE à la [10] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d497c6a68a7746ee75007a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05039

    TJ Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/05039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQI Jugement du 14 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67364b36944f91b65d39f194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05039

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O44 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. V

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1382e3c16e330fea2351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05039

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [P] Madame [F] [P] née [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DV6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfe5882b39b2e739db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1