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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05046

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/05046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04670 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05046 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IAO AFFAIRE : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979542bcdc6046d47eb81dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/05046

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 23/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 N° R.G.: N° RG 23/05046 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMC N° MINUTE : 25/00067 CABINET 4 ORDONNANCE PRONONCÉE LE 10 Décembre 2025 A l’audience non publique du 07 Novembre 2025 est venue l’affaire suivante : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71facdc6046d473b0d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/05046

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/05046

    1 EXPEDITION Me Léna DENICOURT 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Z] c/ [J] JUGEMENT DU 23.04.2025 DECISION N° : 25/00232 N° RG 23/05046 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b6972f2ec9d4b9cf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05046

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/05046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUG N° de Minute : BX 24/00221 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc20f31ecb9d9326b29b

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