Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05063
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/05063
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00061 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me GUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05063
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/05063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [H] [E] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE M. [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05063
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05063
- N° RG 23/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/475 N° RG 23/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK6 Le CCC : dossier FE : -Me SIROT -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05063
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHH AFFAIRE : M. [E] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05063
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/05063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTDG N° de MINUTE : 24/00387 S.A.S. PROVEN-ORAPI GROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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