Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05064
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/05064
Minute n° 25/3196 Dossier n° RG 23/05064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05064
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/05064
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/05064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ6 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Z] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05064
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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