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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05067 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05067

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/05067

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/05067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ6V [G] [H] C/ [V] [H] [Q] [H] [S] [H] [L] [H] [Z] [H] [B] [H] [K] [H] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me MONNIER Me GRESLE copie certifiée conforme délivrée à Me [W] Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4e3cdc6046d47c6a647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05067

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 23/05067

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 23/05067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWQO N° de MINUTE : 25/01207 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TCT MOBILE EUROPE SAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [L], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946385375782d5f06e5f709
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05067

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05067 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72960c12cd35d85690a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05067

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50df3224acf5827685b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05067

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/05067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N3D AFFAIRE : M. [I] [T] (Me Frédéric PASCAL) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d90c094c59eadf58471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1