Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05069
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/05069
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/05069 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOFN NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05069
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05069 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La PACIFICA, prise en la perso
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05069
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me BAINVEL Le ......................................
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