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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/05084

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/05084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [T] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa28cdc6046d4721cd3e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/05084

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/05084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5S Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI POISSY 2, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 418 821 823 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318f0c6c6896192a6d79c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05084

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/05084

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84ae38ac5af22c38dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05084

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUV Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA sa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d18ddbf41d3f428468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1