Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05088
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 23/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 23/05088 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MA7Z 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [P] né le [Date naissan
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05088
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/05088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAIC Notifiée le : Executoire et expédition à : Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE - 698 Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Delphine
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05088
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/05088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me VENE Le ......................
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