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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05091 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05091

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05091 - N° Portalis 352J-W-B7D-CZTIF N° PARQUET : 19.732 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2019 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3fb34a5cb0e48924dc
  • tj Redistribution à une autre chambre tj30189 n° 23/05091

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/05091

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05091 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc64a7f269e5c2eaeb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05091

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NCS AFFAIRE : Mme [G] [B] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdcf059c9e2cfa1efe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05091

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/05091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04115 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [O] née le 05 Novembre 1969 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636050af6f5fd344f1f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05091

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le .................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1