Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05091
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05091
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2022-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05091
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05091 - N° Portalis 352J-W-B7D-CZTIF N° PARQUET : 19.732 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2019 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Ad
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tj Redistribution à une autre chambre tj30189 n° 23/05091
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/05091
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05091 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05091
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05091
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CPAM de l'OISE - Me Florence FARABET ROUVIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05091
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NCS AFFAIRE : Mme [G] [B] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05091
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/05091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04115 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [O] née le 05 Novembre 1969 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05091
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/05091
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 82 N° RG 23/05091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2Y DÉBITEUR : [T] [N] veuve [S] Mme [T] [N] veuve [S] C/ S.A. [16] S.A. [19] S.A. [22] S.A. [18] [25] [17] [14] S.A. [23] Confirme la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05091
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/05091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N°2024/85 Rôle N° RG 23/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXD [W] [F] C/ S.A.R.L. DRC Copie exécutoire délivrée le : à : Emmanuel BRANCALEONI Me Nino PARRAVI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05091
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le .................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05091
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05091 - N° Portali
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