Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05094 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/05094

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/05094

    Ch1.3 JAF - IB 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOTS PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/05094 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOTS MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5ddf444f3ad06a62f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05094

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05094 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2J N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca52f82f8614c9f6c356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05094

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z N° de Minute : 25/00100 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 S.A.S. FASTNUX C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e837d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05094

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z S.A.S. FASTNUX C/ [F] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : S.A.S. FASTNUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2664d0a87e48916eb4ea7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05094

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89672ab0fcaf190d5513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05094

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOG AFFAIRE : M. [I] [H] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA ASSURANCES (SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50b419bca6fe587ae76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05094

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVJ Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 14/11/2023 Sollicite l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f34c0f14416cdea70a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1