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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05096 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05096

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05096

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROSSON 1 GROSSE Me ADOUL 1 EXP Juge commis 1 EXP Me GERVAIS DE LAFOND Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/606 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947bade0ebe408dabe453
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05096

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V], [W], [Z] [X] C/ [I], [J], [H] [Y] épouse [X] N° RG 23/05096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6U Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE Me DESBOIS 1 FE Me LE MAIGNAN le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0c6d3730576e93f86c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05096

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/05096 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2K N° MINUTE : Déboute S.M Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca48f82f8614c9f6c1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05096

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/05096

    MINUTE N° : 24/00233 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAMT S.A.R.L. SNP ET : [P] [R] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f4587a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05096

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me AURIOL Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42620a00405eb741f6a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05096

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e648419bca6fe587bd0e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05096

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVN Date du Recours : 30 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO DU ? DECISION INITIALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1216e3c16e330fea1496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1