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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05098

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 08 juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCDJ AFFAIRE : [K] [I] [N] divorcée [A] C/ [C] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP ROBERT & ASSOCIES Me Hadrien PORTIER SELARL KATIA COLLINO COPIE(S)délivrée(s) le à SCP RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d82dbfd85c112d6d26
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05098

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/05098

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJJ DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8]) de nationalité Marocaine Demeurant [Adresse 12] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05098

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K7J AFFAIRE : Mme [L] [H] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie AMV (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d8fc9e2cce3ec81f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05098

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/05098

    Min N° 24/00450 N° RG 23/05098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6W M. [I] [M] [W] C/ S.A.S.U. SIMOËS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SIMOËS CONSTRUCTION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4668ab83ab779a7ddf9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05098

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6Q N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37eac40277ce22a29629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1