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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05099

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 23/05099

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05099 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH4E / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 690d237f1f8a20b910024944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05099

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/975 Enrôlement : N° RG 23/05099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXD AFFAIRE : M. [E] [V] (Me Jérome PIANA) C/ Organisme CPAM () ; FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db72d22713eb88c7a830
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05099

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/05099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY376 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 5], Me FILIPPI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cb1211936937a1f449
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05099

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U], [C], [V], [L] [O] épouse [X] C/ [I], [S] [X] N° RG 23/05099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6Z Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE Me THIERRY-LEUFROY JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c8daa9d5adc2606222a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05099

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/05099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05099 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICRJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff70c63cd64a75c6817a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1