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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05100 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05100

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05100

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/05100 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIJ5 Code NAC : 50B Société LES CARMES CONSTRUCTIONS C/ [I] [Y] [J] [Q] [N] [Z] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5e93c619cd1feb5169
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05100

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/05100

    N° de Minute : N° RG 23/05100 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1722996ce544834005
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05100

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/05100

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00106 Jugement du 06 Mai 2025 Juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea89eccdc6046d474e28de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05100

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH3T JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6], sis [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER, RCS Lille métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d18bcff606d9c4a2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05100

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDE MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [M] [H] [R] [X] née le 22 Juin 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22baa704a07f49386d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1