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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05101

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 23/05101

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05101 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TP5 Le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b307cdc6046d472f3227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05101

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : CHINA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QEU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269eb0a87e48916eb5b39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05101

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00166 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 21 Mars 1964 [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22e20ed4f7c53edd17a5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05101

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/05101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05101 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RG DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 2] - SOCOPAR 3B Représenté par son Syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9ee5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05101

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05101

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/05101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQGN Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _________

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1