Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05102
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEQ5 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05102
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 23/05102
Ch1.3 JAF - IB 16 OCTOBRE 2025 N° RG : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOA3 PREMIERE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOA3 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE EN C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05102
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 23/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/05102 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNN5 Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Madame [V] [N] Madame [C] [N] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT COLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05102
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/481 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/05102 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQAI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [V] [G] C/ [D] [J] [H] [P] [B] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05102
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 23/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [G] [M] épouse [B] C/ [F], [V] [B] N° RG 23/05102 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC Me MANDE 1 CCC Me DARRIEU le : 1 FE ARIPA Madame 1 FE ARIPA Monsieur 1 FE ARIPA le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05102
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/05102
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ST N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [E] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Paul CESSO Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE
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