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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05105 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05105

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CABAGNO (L0313) Me BEER (E0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05105 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4WI N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ee7f54efd01094785
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05105

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09dcda2201c0982a0bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05105

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/05105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH4E Minute n°24/00078 DU : 12 Mars 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4], non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913943785a0593a4f454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1