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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05117

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 23/05117

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05117 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UAM Le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 694692b475782d5f06f68066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05117

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/05117

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03210 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IW2 AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [W] [K] (Mère

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75fa94e1874b4dfa9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05117

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [Z] Monsieur [J] [K] Madame [F] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPU N° MINUTE : 8/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b581fd6229a4e58a5a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05117

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN6 N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc810c777d3ec8eb6332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1