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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05122 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/05122

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/05122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05122 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFO En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b8acdc6046d471f401f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05122

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/05122 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCF2 AFFAIRE : [B] [V] C/ [X] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [I] [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [I] [A] N°2025 / CH GÉNÉRALISTE A DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d52dbfd85c112d6c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05122

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [Localité 12] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHB N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e142e1aa44555aa9c786
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05122

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud DELOMEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d2ea06f3cad90b5bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05122

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/05122

    Min N° N° RG 23/05122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ7X S.A.R.L. HEJMA IMMOBILIER C/ M. [Z] [F] Mme [W] [I] ép [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HEJMA IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ee6e764f0738a51cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05122

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/05122

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05122 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK25 DEMANDERESSE : Valérie LAFARGE-SARKOZY représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDERESSE : Etablissement ORDRE DES AVOCATS DE PARIS REPRÉSENTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66425f1b879c8a875bd49dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1