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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05124 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05124

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/05124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIN N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] 05, rue des Murgers 780

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bc2ae1fd67df74e478
  • tj Expertise tj33063 n° 23/05124

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/05124

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 63A RG n° N° RG 23/05124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JR Minute n° AFFAIRE : [C] [B], [V] [N] épouse [B], [G] [B], [Z] [B] C/ L’ONIAM, S.A.S.U. Hôpital privé [27], Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba108a7f269e5c2ea715a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05124

    TJ 62160, 2 août 2024, RG 23/05124

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le deux Août deux mil vingt quatre JAF CAB 1 Le 02 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/05124 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0bb7dd154eff1502d74d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05124

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/05124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0407d408f8d4c170b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05124

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVL N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 janvier 2024 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d3c432ce7d11a6fea7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05124

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ERY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 659705d4f74364d4a5c85fda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1