Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/05124
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 23/05124
ARRET N° S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. [Localité 5] CINE DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_douai n° 23/05124
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/05124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/787 N° RG 23/05124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPP Jugement (N° 21/000949) rendu le 15 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Douai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05124
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/05124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIN N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] 05, rue des Murgers 780
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tj Expertise tj33063 n° 23/05124
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/05124
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 63A RG n° N° RG 23/05124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JR Minute n° AFFAIRE : [C] [B], [V] [N] épouse [B], [G] [B], [Z] [B] C/ L’ONIAM, S.A.S.U. Hôpital privé [27], Comp
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ca other ca_amiens n° 23/05124
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 23/05124
ORDONNANCE N° S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. [Localité 5] CINE GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05124
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/05124
1ère Chambre ORDONNANCE N°164 N° RG 23/05124 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFS Mme [X] [J] C/ M. [O] [G] [P] [E] [J] Mme [Z] [J] épouse [H] M. [W] [K] [M] [C] [J] Mme [Y] [A] [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05124
TJ 62160, 2 août 2024, RG 23/05124
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le deux Août deux mil vingt quatre JAF CAB 1 Le 02 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/05124 - N° Porta
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05124
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05124
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05124
1ère Chambre ORDONNANCE N°45 N° RG 23/05124 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFS Mme [C] [T] C/ M. [G] [H] [F] [T] Mme [E] [T] épouse [L] M. [V] [D] [O] [S] [T] Mme [X] [P] [R] [T] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05124
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVL N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 janvier 2024 (Articles 394 e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05124
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ERY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05124
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05124 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05124
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05124
N° RG 23/05124 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBUZ Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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