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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05126

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/05126

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 23/05126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6O3 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84bccdc6046d4721e7dd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/05126

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/05126

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOEH Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fef43d68eab408b1dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05126

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/05126

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLA2 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b1608c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05126

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRY6 N° MINUTE : 25/24 AFFAIRE [T] [R] [O] [G] [P] [D] épouse [Z] C/ [Y] [L] [J] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [R] [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b1f932e33cf1b767b1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05126

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/05126

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 23/05126 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLA2 Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUSSILLON C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c034444142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05126

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Monsieur [T] [Y] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QYU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1