Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05129
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 23/05129
N° RG 23/05129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4CF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 54Z N° RG 23/05129 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4CF Minute n°2024/ AFFAIRE : [S] [K] C/ SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY [R] [M]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05129
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPL N° PARQUET : 2021 Y 2998 R3 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05129
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/05129
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/05129 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBJA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [O] C/ [N] [B] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05129
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05129 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH6Q JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.C.I. DE DENNEBROEUCQ, inscrite au RCS LILLE METROPOLE sous le n° 332 074 889 prise en la personne de son gérant, Madame [S] [K] [Adresse 2] [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles