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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05130

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 23/05130

    Minute n° 25/2328 Dossier n° RG 23/05130 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO2J / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c2cf40727a004486e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05130

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me DENIS délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05130 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMBD N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed176d8b1985f45f1105
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/05130

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/05130

    Notification le 27/09/2024 : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301b89f19e8c50fad15f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05130

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/05130

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 13] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT6L Minute : 24/01944 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2ef6e7d670bcc8be0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05130

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESR N° MINUTE : 13/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28612c4a0d96dcda4f80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1