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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/05138

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFZ N° Minute : AFFAIRE [W] [U] épouse [D], [Z] [D] C/ Société HAUTS-DE-[Localité 2] HABITAT, S.A. SMACL ASSURANCES, Caisse CPAM DES HAUTS DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff95d6da0419628e8c00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05138

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/05138

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/05138 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7Z DEMANDEUR : Madame [Z], [R], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1990 à BERLIN-CHARLOTTENBURG(ALLEMAGNE) (10629) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b7b75782d5f06c63f3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05138

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/05138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 690d131f1f8a20b9100169db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05138

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 23/05138

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/05138 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLKQ MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (SENEGAL) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc33d284ccae5aa5a43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05138

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2048ddbf41d3f42abf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05138

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXB5 N° de MINUTE : 23/00878 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222 Venant aux droits et obligations de la société Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2b16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1