Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/05138
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFZ N° Minute : AFFAIRE [W] [U] épouse [D], [Z] [D] C/ Société HAUTS-DE-[Localité 2] HABITAT, S.A. SMACL ASSURANCES, Caisse CPAM DES HAUTS DE SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05138
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/05138
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/05138 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7Z DEMANDEUR : Madame [Z], [R], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1990 à BERLIN-CHARLOTTENBURG(ALLEMAGNE) (10629) [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05138
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/05138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05138
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 23/05138
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/05138 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLKQ MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (SENEGAL) demeurant [Adress
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ca other ca_montpellier n° 23/05138
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UT Décision déférée à la C
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ca other ca_amiens n° 23/05138
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/05138
ARRET N° [U] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes M. [H] [U] CPAM du Hainaut Me Arnaud DE LAVAUR Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05138
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05138
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/05138
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n°6, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXI Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05138
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXB5 N° de MINUTE : 23/00878 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222 Venant aux droits et obligations de la société Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05138
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05138 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05138
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05138
N° RG 23/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBV2 Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN,
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