Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05144 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05144

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/05144

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05144 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPDX NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3d9cdc6046d47623727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05144

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/05144

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/05144 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6SS DEMANDEURS Monsieur [P] [O] né le 26 Décembre 1959 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac85a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05144

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00170 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] née le 03 Février 1983 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22df0ed4f7c53edd177f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05144

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET7 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8d0c777d3ec8eb6475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1